Règlement intérieur

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NAKTIVITY

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Siège social : 6 Rue des Fonds Verts, 75012 Paris

Association déclarée n° W751245451 – J.O. du 28 juillet 2018

 

 

Règlement intérieur

Ratification par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2019

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration en application de l’article 13 des statuts de l’Association Naktivity, soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Il est destiné à compléter les statuts de l’Association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Le présent règlement intérieur est transmis à l’ensemble des membres de l’Association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’Association.

Il pourra être modifié par décision de l’Assemblée Générale.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’Association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1er. – ADHÉSION

L’Association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir membre de l’Association, chaque postulant doit simplement remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Une fois le bulletin d’adhésion transmis à l’Association, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre, avec une copie du présent règlement intérieur. Tout adhérent doit accepter intégralement et sans réserve les statuts de l’Association, ainsi que le présent règlement intérieur.

ARTICLE 2. – COTISATION

L’adhésion est soumise au versement annuel d’une cotisation, dont le montant est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Pour l’exercice en cours, le montant de la cotisation s’élève à 10 € (dix euros).

L’adhésion est valable pour une durée d’un an à compter de la date de versement de la cotisation. Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année, quelle qu’en soit la raison.

Chaque membre sera avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation tous les ans pour réitérer son adhésion à l’Association. Sans paiement de cette cotisation, une relance sera émise à l’encontre du membre par courrier, postal ou électronique, accordant un délai de régularisation. Si, à l’issue du délai accordé, le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il sera radié de plein droit de l’Association.

ARTICLE 3. – DROITS ET DEVOIRS

Les membres peuvent participer à l’ensemble des activités proposées par l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’Association le cas échéant.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportement inappropriés.

Les membres ont le droit de participer aux assemblées générales de l’Association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’Association ou au Conseil d’administration, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

ARTICLE 4. – PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

Avertissement

Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles. À défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’Association, ou encore qui refuse de payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le Bureau de l’Association ou le Conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée. Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

Exclusion de l’Association

Conformément aux statuts, un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

  • non-paiement de la cotisation ;
  • détérioration de matériel ;
  • comportement dangereux et irrespectueux ;
  • propos désobligeants envers les autres membres de l’Association ;
  • comportement non-conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association ;
  • non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association.

Cette exclusion sera prononcée par le Bureau, le Conseil d’administration ou l’Assemblée Générale après témoignage du membre contre lequel une procédure d’exclusion sera engagée.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Bureau ou du Conseil d’administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant atteinte à l’Association pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate.

S’il le juge opportun, le Bureau ou le Conseil d’administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.

Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

ARTICLE 5. – RADIATION

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres de l’Association perdent également leur qualité de membre en cas de démission, décès, ou non-paiement de la cotisation annuelle.

La démission d’un membre de l’Association se fait par simple courrier, postal ou électronique, dont la rédaction est libre, adressé au président de l’Association. Le membre démissionnaire est alors immédiatement radié de la liste des membres de ’Association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre
démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’Association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l’Association s’éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

TITRE II – ACTIVITÉS ET LOCAUX DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 6. – DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

Les activités de l’Association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur de l’Association. Le présent règlement s’impose ainsi aux membres de l’Association, ainsi qu’à ses bénévoles.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’Association ou dans la structure accueillante.

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l’Association en toutes circonstances, et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’Association. À défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

ARTICLE 7. – LOCAUX

Les membres de l’Association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’Association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux.

TITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 8. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Assemblée Générale Ordinaire

La convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire est adressée aux membres de l’Association quinze jours à l’avance par courrier, postal ou électronique. Elle définit l’ordre du jour.

Lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :

  • le rapport moral de l’Association, remis par le Président ;
  • le rapport d’activité de l’Association, remis par le Secrétaire ;
  • le rapport financier de l’Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier ;
  • tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

  • approuver le rapport moral, le rapport d’activité, et le rapport financier ;
  • fixer le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres ;
  • renouveler les membres du Bureau ;
  • délibérer les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, à l’exception de celles relatives à l’élection du Bureau, qui se font par bulletin de vote secret.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Bureau, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

Assemblée Générale Extraordinaire

La convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire est adressée aux membres de l’Association quinze jours à l’avance par un courrier, postal ou électronique. Elle définit l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire se font par bulletin de vote secret.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Bureau, et seront retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

ARTICLE 9. – CONSEIL D’ADMINISTRATION

La composition du Conseil d’administration de l’Association est décrite dans les statuts de l’Association.

Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion de l’Association et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion
des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’Association, cette énumération n’étant pas limitative.

Le Conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 50 % de ses membres.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points
discutés et décisions prises.

ARTICLE 10. – BUREAU

La composition du Bureau de l’Association est décrite dans les statuts de l’Association.

I. – Président

Le Président convoque les Assemblées Générales ainsi que les réunions du Bureau et du Conseil d’administration, et exécute leurs décisions.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et a la capacité d’ester en justice au nom de l’Association, mais ne peut toutefois agir sans consultation ou délibération préalable du Conseil d’administration.

En cas d’empêchement, il peut déléguer ses fonctions au Vice-Président, ou à défaut, à tout autre membre du Conseil d’administration.

II. – Secrétaire

Le Secrétaire agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association.

Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales, d’en dresser les procès-verbaux, et d’en assurer la transcription sur les registres.

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses fonctions au Secrétaire Adjoint, ou à défaut, à tout autre membre du Conseil d’administration.

III. – Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l’Association, décide des dépenses courantes et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires.

En cas d’empêchement, il peut déléguer ses fonctions au Trésorier Adjoint, ou à défaut, à tout autre membre du Conseil d’administration.

TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 11. – REMBOURSEMENT DES FRAIS

Seuls les frais d’organisation engagés par les membres de l’Association pour son seul et unique compte peuvent être pris en charge et remboursés par l’Association sur présentation des pièces justificatives, si lesdits frais sont proportionnels à l’activité pour laquelle ils ont été engagés.

Le membre ayant supporté une dépense pour le compte de l’Association est ainsi en droit d’en demander le remboursement, mais il peut également préférer faire don de sa dépense à l’Association.

ARTICLE 12. – DÉONTOLOGIE ET SAVOIR-VIVRE

Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Association pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

ARTICLE 13. – CONFIDENTIALITÉ

La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’Association.

L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le fichier des membres de l’Association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère au Conseil d’administration en faisant la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à l’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 14. – ADOPTION, MODIFICATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de l’Association, et est ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Sur proposition des membres de l’Association, du Bureau ou du Conseil d’administration, il pourra être procédé à sa modification lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de l’Association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente jours après la modification. Le présent règlement intérieur est aisément modifiable, à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de l’Association.

 

– Fait à Villecresnes, le 28 avril 2019.

 

Denis PORQUET
alias « Speedy »

Président


6 rue des fonds verts, 75012, Paris ‭+33 (0)6 26 66 56 65‬ activites.speedy@gmail.com