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NAKTIVITY

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Siège social : 6 Rue des Fonds Verts, 75012 Paris

Association déclarée n° W751245451 – J.O. du 28 juillet 2018

 

 

Statuts

Ratification par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2019

ARTICLE 1er. – DÉNOMINATION

Il est fondé par les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Naktivity ».

ARTICLE 2. – OBJET

L’Association a pour objet de promouvoir le naturisme, notamment à travers la pratique d’activités collectives ludiques, sportives et culturelles, organisées par l’Association elle-même ou par des structures partenaires.

ARTICLE 3. – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 6 Rue des Fonds Verts, à Paris dans le 12e arrondissement. Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du Président, après ratification par les membres de l’Association au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette effet, selon les modalités prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 4. – DURÉE

L’Association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5. – COMPOSITION

L’Association se compose de membres adhérents aux présents statuts et au règlement intérieur de
l’Association.

Adhésion

L’admission de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation du Conseil d’administration. L’adhésion à l’Association est soumise au versement annuel d’une cotisation, dont le montant est fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association.

Radiation

La qualité de membre se perd par :

ARTICLE 6. – RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

  1. des cotisations versées par ses membres ;
  2. des dons manuels consentis par ses membres ou des tiers ;
  3. des revenus et intérêts générés par :
    1. les biens, valeurs et droits lui appartenant ;
    2. la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association dans le but de réaliser son objet ;
    3. des manifestations exceptionnelles qu’elle organise dans le but de réaliser son objet ;
    4. des subventions de l’État ou des collectivités publiques ;
    5. toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.
  4. L’Association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des Associations et fondations, établie dans les 6 mois qui
    suivent la clôture de l’exercice annuel.

ARTICLE 7. – AFFILIATION

L’Association est partenaire ou adhérente d’associations, de fédérations et d’unions concourant à la réalisation de son objet social.
Le Conseil d’Administration approuve les conventions partenariales. L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie les adhésions aux personnes morales.

ARTICLE 8. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association à jour de leur cotisation, est convoquée tous les ans par le Président ou le Secrétaire.
Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un autre membre de l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des voix.
Le quorum exigé doit représenter au moins 25 % des membres de l’Association. Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu’il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 9. – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution ou fusion avec une Association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition ou acquisition des biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’administration, ou à la demande de 25 % des membres de l’Association.

Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un autre membre de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix. Le quorum exigé doit représenter au moins 25 % des membres de l’Association. Dans l’hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée le mois suivant, qui se déroulera selon les mêmes modalités, sans qu’il soit toutefois tenu compte du nombre de membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire s’imposent à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 10. – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se compose d’un corps de neuf membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les membres adhérents, pour une durée de trois ans.

Les membres du Conseil d’administration sortant sont rééligibles.
Les décisions prises au sein du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président est prépondérante.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11. – BUREAU

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier, et d’un Trésorier Adjoint.

Les membres du Bureau sortant sont rééligibles.

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont bénévoles et ne peuvent être
cumulées.

Les décisions prises au sein du Bureau sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président est prépondérante.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12. – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté annuellement lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 13. – RÈGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration, qui le fait ratifier par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14. – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9 des présents statuts, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

– Fait à Villecresnes, le 28 avril 2019.

Denis PORQUET

alias « Speedy »

Président